La loi « Climat et Résilience » oblige les bailleurs ou propriétaires à mettre leurs biens en location aux normes énergétiques légales.
La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a pour objectif de répondre aux enjeux du changement climatique en France. Elle repose sur un cadre juridique ambitieux, qui met en place des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La loi cherche également à renforcer la résilience des territoires face aux effets du climat et à encourager une transition écologique sur le long terme.
Une des mesures phares de cette loi concerne la réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Elle impose aux propriétaires de logements de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cela inclut l’amélioration de l’isolation des bâtiments et la mise aux normes des installations. Les propriétaires de logements doivent se conformer à ces exigences sous peine de restrictions sur la location de leurs biens. À partir de 2028, les logements classés F et G, en termes de performance énergétique, seront interdits à la location.
En plus de ces obligations, la loi met en place des mécanismes de soutien pour accompagner les entreprises et les collectivités dans cette transition énergétique. Des financements sont proposés pour aider à la réalisation des travaux de rénovation. En parallèle, la loi impose des règles plus strictes concernant la gestion des ressources naturelles et la réduction des déchets. Ces nouvelles régulations visent à encourager un mode de production et de consommation plus responsable et durable.
La loi Climat et Résilience vise également à promouvoir la mobilité durable à travers plusieurs incitations. Elle encourage l’utilisation de véhicules électriques, en offrant des incitations financières pour les particuliers et les entreprises. Elle soutient aussi les projets visant à réduire l’empreinte carbone des transports publics et privés. Ces efforts font partie d’un objectif plus large de la France : atteindre les objectifs climatiques fixés dans le cadre de l’accord de Paris. D’ici 2050, la France entend réduire de manière significative ses émissions de gaz à effet de serre.
